Conditions Générales d'Utilisation - Équipements Boulangerie
Date d’entrée en vigueur : Octobre 2024
1. Introduction
Bienvenue sur le site Web d’Équipements Boulangerie. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site Web [https://equipementsboulangerie.com] et de nos services. En accédant à notre site Web ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web ou nos services.
2. Définitions
« Société », « nous », « notre » ou « nos » fait référence à Équipements Boulangerie « Site Web » fait référence à [https://equipementsboulangerie.com] « Services » désigne la vente, l’entretien et la réparation d’équipements de boulangerie et services connexes « Client », « vous » ou « votre » fait référence à l’utilisateur de notre site Web ou de nos services « Équipement » désigne la machinerie de boulangerie et de pâtisserie et les produits connexes
3. Utilisation du Site Web
3.1 Accès au Site Web
L’accès à notre site Web est fourni de façon temporaire Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le site Web sans préavis Nous ne sommes pas responsables si le site Web est indisponible pour quelque raison que ce soit
3.2 Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site Web est notre propriété ou celle de nos concédants Vous ne pouvez pas utiliser notre contenu sans notre autorisation écrite expresse Nos marques de commerce ne peuvent être utilisées sans notre consentement écrit préalable
4. Produits et Services
4.1 Information sur les Produits
Nous nous efforçons de fournir des descriptions et des prix exacts Les images sont à titre d’illustration uniquement Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications et les prix sans préavis
4.2 Commandes et Achats
Les commandes sont soumises à disponibilité et acceptation Les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables Nous nous réservons le droit de refuser toute commande Les conditions de paiement doivent être convenues avant le traitement de la commande
5. Installation et Service
5.1 Rendez-vous de Service
Les rendez-vous de service sont sujets à la disponibilité des techniciens L’annulation nécessite un préavis de 24 heures Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les services d’urgence Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des circonstances hors de notre contrôle
5.2 Garanties
Les garanties du fabricant s’appliquent le cas échéant Les garanties de service sont valables 30 jours sauf indication contraire Les réclamations de garantie doivent suivre les procédures du fabricant La mauvaise utilisation ou les modifications non autorisées annulent les garanties
6. Conditions de Paiement
Modes de paiement acceptés : cartes de crédit majeures, virements bancaires Des dépôts peuvent être exigés pour les grandes commandes ou équipements sur mesure Les retards de paiement sont soumis à des intérêts Les frais de recouvrement pour les montants impayés seront facturés au client
7. Livraison et Installation
Les délais de livraison sont estimatifs uniquement Des frais supplémentaires s’appliquent pour les exigences spéciales de livraison Le client doit assurer un accès adéquat pour la livraison et l’installation Le client est responsable de la préparation appropriée du site
8. Responsabilité et Indemnisation
8.1 Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au prix d’achat des produits/services Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs Les cas de force majeure nous exemptent de responsabilité
8.2 Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de : Votre violation de ces conditions Votre mauvaise utilisation de nos produits ou services Votre violation des lois ou des droits des tiers
9. Confidentialité et Protection des Données
Notre politique de confidentialité régit la collecte et l’utilisation de vos informations Vous consentez à la collecte de données telle que décrite dans notre politique de confidentialité Nous nous conformons aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée
10. Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada Les litiges seront résolus devant les tribunaux du Québec Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux du Québec
11. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication L’utilisation continue de nos services constitue l’acceptation des modifications
12. Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à : Téléphone : 514-895-3913 Courriel : info@equipementsboulangerie.com Adresse : 648, boul. du Curé Boivin, Boisbriand QC J7G 2A7
13. Langue
Conformément à la loi québécoise, ces conditions sont disponibles en français et en anglais. La version française prévaut en cas de divergence.
14. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Dernière mise à jour : Octobre 2024
